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T. com. 7301, 17 mars 2025, n° 2023R00096


Vérifier : T. com. 7301, 17 mars 2025, n° 2023R00096 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/03/2025
Numéro
2023R00096
Lieu / cour
7301
Id
69cbd048cdc6046d479ed8f1

Texte de la décision

1,182 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2023R00096 Expertise : SARL BG MAINTENANCE Représentée par Me, [Localité 1] Jérôme

C/ SARL UGILOC Représentée par Me THILL Christophe SARL COMPAS SCIENCES

ORDONNANCE

Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,

Vu les articles 279 et 280 du code de procédure civile,

Vu la décision du 5 Janvier 2024 qui a désigné M., [S], [G] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,

Vu la demande qui précède de l'expert,

PROROGEONS jusqu'au 30 Septembre 2025 la date du dépôt du rapport de l'expert.

ORDONNONS à la SARL BG MAINTENANCE de consigner au greffe avant le 18 Avril 2025 une provision complémentaire d'un montant de 4 653,80 euros.

DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS à la somme de 39,46 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

Fait et donné à, [Localité 2], le 17/03/2025.

Le greffier,

Le président,

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