Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2023R00096 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2023R00096

    T. com. 7301, 17 juill. 2026, n° 2023R00096

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023R00096 Expertise : SARL BG MAINTENANCE Représentée par Me LUCE Jérôme C/ SARL UGILOC Représentée par Me THILL Christophe SARL COMPAS SCIENCES ORDONNANCE Nous, M. Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 279

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4f7484f14adac96c00f7
  • tcom 7301 n° 2023R00096

    T. com. 7301, 31 déc. 2025, n° 2023R00096

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023R00096 Expertise : SARL BG MAINTENANCE Représentée par Me, [Localité 1] Jérôme C/ SARL UGILOC Représentée par Me THILL Christophe SARL COMPAS SCIENCES ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 279 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbd050cdc6046d479ed9b3
  • tcom 7301 n° 2023R00096

    T. com. 7301, 17 mars 2025, n° 2023R00096

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023R00096 Expertise : SARL BG MAINTENANCE Représentée par Me, [Localité 1] Jérôme C/ SARL UGILOC Représentée par Me THILL Christophe SARL COMPAS SCIENCES ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu les articles 279

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbd048cdc6046d479ed8f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1