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T. com. 7301, 31 déc. 2025, n° 2023R00096


Vérifier : T. com. 7301, 31 déc. 2025, n° 2023R00096 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/12/2025
Numéro
2023R00096
Lieu / cour
7301
Id
69cbd050cdc6046d479ed9b3

Texte de la décision

1,003 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2023R00096

Expertise : SARL BG MAINTENANCE Représentée par Me, [Localité 1] Jérôme

C/ SARL UGILOC Représentée par Me THILL Christophe SARL COMPAS SCIENCES

ORDONNANCE

Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,

Vu l'article 279 du code de procédure civile,

Vu la décision du 5 Janvier 2024 qui a désigné M., [W], [Y] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,

Vu la demande qui précède de l'expert,

PROROGEONS jusqu'au 20 Avril 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.

DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS à la somme de 39,46 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

Fait et donné à, [Localité 2], le 31 Décembre 2025.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.