T. com. 7301, 10 sept. 2025, n° 2024F00137

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement du 10 Septembre 2025

Références : 2024F00137

ENTRE :

SAS B-PHARMA LABORATOIRES

[Adresse 1]

Représentée par Me Francois-Xavier CHAPUIS (CHAMBERY)

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

SAS NUTRIPURE

[Adresse 2]

Représentée par Me Jean Baptiste GINIES (MONTPELLIER)

PARTIE EN DEFENSE,

d'autre part,

JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :

Juge chargé d'instruire l'affaire (1) M. Jean-Michel LABORDE
Date d'audience publique des débats : 11 Juillet 2025
Composition du tribunal ayant délibéré : M. Jean-Michel LABORDE
Mme Aurélie ROUSSEAUX
M. Laurent MUGNIER
Date de prononcé (2) : 10 Septembre 2025
Président signataire ayant dirigé les débats : M. Jean-Michel LABORDE
Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page
* le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience des plaidoiries, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal,
* (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile),

Vu les articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile,

La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 19 avril 2024 consécutivement à une assignation délivrée à la requête de la SAS B-PHARMA LABORATOIRES à l'encontre de la SAS NUTRIPURE.

La SAS B-PHARMA LABORATOIRES a remis au greffe le 10 juillet 2025 des conclusions de désistement par lesquelles elle déclare se désister de son instance et de son action.

Par des conclusions de désistement reçues au greffe le 10 juillet 2025, la SAS NUTRIPURE a indiqué accepter le désistement d'instance et d'action.

PAR CES MOTIFS