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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2702 n° 2024F00137

    T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2024F00137

    AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2026 Références : 2024F00137 / 2024F00164 ENTRE : La SAS [Z] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 310 880 315, Dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE en la personne de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d58acdc6046d479abec1
  • tcom 7301 n° 2024F00137

    T. com. 7301, 10 sept. 2025, n° 2024F00137

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 Septembre 2025 Références : 2024F00137 ENTRE : SAS B-PHARMA LABORATOIRES [Adresse 1] Représentée par Me Francois-Xavier CHAPUIS (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS NUTRIPURE [Adresse 2] Représentée par Me Jean Baptiste GINIES (MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbd5b2cdc6046d479f4ad5
  • tcom 3501 n° 2024F00137

    T. com. 3501, 3 avr. 2025, n° 2024F00137

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace6dacdc6046d47e6425e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1