T. com. 7301, 27 août 2025, n° 2024F00141

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2024F00141 Expertise : Mme, [W], [D], [V] Représentée par Me PILLET, [N]

C/ SAS SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE (SICMA) Représentée par Me REBOUL Sylvain SAS AUTOMOBILES PEUGEOT Représentée par Me SOUVY Marie-Ange

ORDONNANCE

Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,

Vu les articles 279 et 280 du code de procédure civile,

Vu la décision du 18 Décembre 2024 qui a désigné M., [M], [S] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,

Vu la demande qui précède de l'expert,

PROROGEONS jusqu'au 30 Janvier 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.

ORDONNONS à Mme, [W], [D], [V] de consigner au greffe avant le 19 Septembre 2025 une provision complémentaire d'un montant de 1 385 euros.

DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS à la somme de 44,92 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

Fait et donné à Chambéry, le 27 Août 2025.