Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7802 n° 2024F00141
T. com. 7802, 2 déc. 2025, n° 2024F00141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F00141 DEMANDEUR * SAS C2 INTERIM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Séverine GALLAS LE GAL, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Laure H
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tcom 7301 n° 2024F00141
T. com. 7301, 12 nov. 2025, n° 2024F00141
Tribunal de commerce de CHAMBERY Rôle : 2024F00141 Expertise : Mme, [N], [Z], [D], [B] Représentée par Me, [O], [T] C/ SAS SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE (SICMA) Représentée par Me, [P], [U] SAS AUTOMOBILES PEUGEOT Représentée par Me SOUVY, [Localité 1],-[Localité 2]
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tcom 7301 n° 2024F00141
T. com. 7301, 27 août 2025, n° 2024F00141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024F00141 Expertise : Mme, [W], [D], [V] Représentée par Me PILLET, [N] C/ SAS SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE (SICMA) Représentée par Me REBOUL Sylvain SAS AUTOMOBILES PEUGEOT Représentée par Me SOUVY Marie-Ange ORDONNANCE Nous
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tcom 0602 n° 2024F00141
T. com. 0602, 20 mars 2025, n° 2024F00141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 20 Mars 2025 N° Minute : 2025F00093 N° RG: 2024F00141 N° RG JOINT : 2024F00142 Date des débats : 23 Janvier 2025 Délibéré annoncé au 20 Mars 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA,
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tcom 2702 n° 2024F00141
T. com. 2702, 6 févr. 2025, n° 2024F00141
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 6 FEVRIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024F00141 ENTRE : La SAS AVIGROS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 447 915 430, Dont le sièg
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