T. com. 7301, 2 juill. 2025, n° 2024F00168

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2024F00168 Expertise : SARL GALA Représentée par Me [Localité 1] [P]

C/ SAS ALPES DECOUPE BETON SARL L'ETOILE DES ALPES Représentée par Me BRASQUIES Pierre

ORDONNANCE

Nous, Patrick CHARINON, juge chargé par délégation du suivi des expertises,

Vu les articles 279 et 280 du code de procédure civile,

Vu la décision du 10 Juillet 2024 qui a désigné M. [P] [T] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,

Vu la demande qui précède de l'expert,

PROROGEONS jusqu'au 31 Janvier 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.

ORDONNONS

à la SARL GALA de consigner au greffe avant le 22 Juillet 2025 une provision complémentaire d'un montant de 6 000 euros.

DISONS

que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS

à la somme de 37,98 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

Fait et donné à [Localité 2], le 2 Juillet 2025.