Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024F00168 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2024F00168

    T. com. 7301, 24 juin 2026, n° 2024F00168

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 juin 2026 Références : 2024F00168 ENTRE : SARL GALA [Adresse 1] Représentée par Me Charles ROUSSEAU ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS ALPES DECOUPE BETON [Adresse 1] Non représentée 2/ SARL L'ETOILE DES ALPES [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a450021cdc6046d477289d1
  • tcom 7401 n° 2024F00168

    T. com. 7401, 23 mars 2026, n° 2024F00168

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 23/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F168 Procédure 2023RJ0260 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société WIKANE [Adresse 1] [Adresse 2] non comparante Date d'ouverture : 03 octobre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Thierry BOUSCASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc8895cdc6046d47af10c1
  • tcom 7301 n° 2024F00168

    T. com. 7301, 18 nov. 2025, n° 2024F00168

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024F00168 Expertise : SARL GALA Représentée par Me [Localité 1] [C] C/ SAS ALPES DECOUPE BETON SARL L'ETOILE DES ALPES Représentée par Me BRASQUIES Pierre ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 284 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbd782cdc6046d479f7390
  • tcom 6002 n° 2024F00168

    T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2024F00168

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCE LE 23 septembre 2025 RG 2024F00168 Entre La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], Société Coopérative de crédit à capital variable, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre de commerce et des sociétés d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b73163cdc6046d47cb91cb
  • tcom 7301 n° 2024F00168

    T. com. 7301, 2 juill. 2025, n° 2024F00168

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024F00168 Expertise : SARL GALA Représentée par Me [Localité 1] [P] C/ SAS ALPES DECOUPE BETON SARL L'ETOILE DES ALPES Représentée par Me BRASQUIES Pierre ORDONNANCE Nous, Patrick CHARINON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu les artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbd779cdc6046d479f72fd
  • tcom 3003 n° 2024F00168

    T. com. 3003, 30 avr. 2025, n° 2024F00168

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête du liquidateur en date du 13 décembre 2023 La cause a été entendue le 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, *

    Lire la décision → Vérifier la source 69a769efcdc6046d476b71a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1