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T. com. 7301, 19 sept. 2025, n° 2024F00186


Vérifier : T. com. 7301, 19 sept. 2025, n° 2024F00186 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2025
Numéro
2024F00186
Lieu / cour
7301
Id
69cbd85bcdc6046d479f854f

Texte de la décision

965 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2024F00186

Expertise : M., [Z], [U] Représenté par Me, [I], [T]

C/ SARL SAMET AUTO Représentée par Me, [C], [K]

ORDONNANCE

Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,

Vu l'article 279 du code de procédure civile,

Vu la décision du 12 Février 2025 qui a désigné M., [J], [F] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,

Vu la demande qui précède de l'expert,

PROROGEONS jusqu'au 31 Décembre 2025 la date du dépôt du rapport de l'expert.

DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS à la somme de 32,71 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

Fait et donné à, [Localité 1], le 19 Septembre 2025.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.