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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 7301 n° 2024F00186

    T. com. 7301, 8 juin 2026, n° 2024F00186

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024F00186 Expertise : M. [B] [I] Représenté par Me [N] [Q] C/ SARL SAMET AUTO Représentée par Me [U] [L] ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu la décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a315bcfcdc6046d477fa70a
  • tcom 7301 n° 2024F00186

    T. com. 7301, 19 sept. 2025, n° 2024F00186

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024F00186 Expertise : M., [Z], [U] Représenté par Me, [I], [T] C/ SARL SAMET AUTO Représentée par Me, [C], [K] ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Vu la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbd85bcdc6046d479f854f
  • tcom 3501 n° 2024F00186

    T. com. 3501, 13 mars 2025, n° 2024F00186

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace952cdc6046d47e66668
  • tcom 7301 n° 2024F00186

    T. com. 7301, 12 févr. 2025, n° 2024F00186

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 Février 2025 Références : 2024F00186 ENTRE : M. [J] [A] [Adresse 1] Représenté par Me Paul SALVISBERG (ALBERTVILLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL SAMET AUTO [Adresse 2] Représentée par Me Mohamed DJERBI (GRENOBLE) PARTIE EN DEFENSE, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbd851cdc6046d479f846c
  • tcom 9201 n° 2024F00186

    T. com. 9201, 4 févr. 2025, n° 2024F00186

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Février 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS FRANFINANCE LOCATION [Adresse 1] comparant par Me Alexandra PERQUIN [Adresse 2] [Localité 1] et par Quentin SIGRIST [Localité 2] DEFENDEUR EURL [M] CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8a6a8cdc6046d471f36c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1