T. com. 7301, 26 mars 2025, n° 2024F00262

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement du 26 Mars 2025

Références : 2024F00262

ENTRE :

SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

[Adresse 1]

Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY)

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

M. [E] [Y] [Adresse 2]

Représenté par Me Alix JOURD'HUY (ALBERTVILLE)

PARTIE EN DEFENSE,

d'autre part,

JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :

Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Claudine BROSSE
Date de l'audience publique des débats (1) : 7 Mars 2025
Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT
Mme Claudine BROSSE
M. Jean-Michel LABORDE
Date de prononcé (2): 26 Mars 2025
Président signataire : M. Pierre SIRODOT
Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page
* (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal,
* (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile),

Vu les articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile,

La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 26 juillet 2024 consécutivement à une assignation délivrée à la requête de la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES à l'encontre de M. [E] [Y].

Cette affaire a été appelée à l'audience du 7 mars 2025 au cours de laquelle :
* La SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a déclaré se désister de son instance,
M. [E] [Y], par l'intermédiaire de son avocat, a indiqué accepter le désistement d'instance.

Lors de l'audience, il a indiqué que les parties avaient convenu que M. [E] [Y] prendrait à sa charge les dépens.

PAR CES MOTIFS