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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7802 n° 2024F00262

    T. com. 7802, 3 juill. 2026, n° 2024F00262

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2024F00262 DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL en la personne de Maître Guillaume MIGAUD, Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a49256f93c619cd1f514e72
  • tcom 0602 n° 2024F00262

    T. com. 0602, 8 janv. 2026, n° 2024F00262

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° Minute : 2026F00009 N° RG: 2024F00262 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb084cdc6046d474626c3
  • tcom 7301 n° 2024F00262

    T. com. 7301, 26 mars 2025, n° 2024F00262

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 Mars 2025 Références : 2024F00262 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M. [E] [Y] [Adresse 2] Représenté par Me Alix JOURD'HUY (ALBERTVILLE)

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbdf23cdc6046d47a0007a
  • tcom 2701 n° 2024F00262

    T. com. 2701, 27 févr. 2025, n° 2024F00262

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F262 Numéro de Procédure collective : 2024RJ69 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [F] SOCIETE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 507 487

    Lire la décision → Vérifier la source 69a660facdc6046d47515a6d
  • tcom 0605 n° 2024F00262

    T. com. 0605, 16 janv. 2025, n° 2024F00262

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00049 N° RG : 2024F00262 SAS HOLDING G.M.C contre SA SOCIETE GENERALE DEMANDEUR SAS HOLDING G.M.C, [Adresse 1] comparant par Me Pauline KHIRA, [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SA SOCIETE GENERALE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0836cdc6046d474db899

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1