T. com. 7301, 11 juin 2025, n° 2024F00315

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement du 11 juin 2025

Références: 2024F00315

ENTRE :

1/ Mme, [Q], [E] veuve, [A], [Adresse 1]

2/ Mme, [Y], [A], [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3]

Toutes deux représentées par Me Catherine CHAT ,([Localité 2])

PARTIES EN DEMANDE,

d'une part,

SAS, [Adresse 4]

Représentée par Me Christian SAINT ANDRE ,([Localité 2])

PARTIE EN DEFENSE,

d'autre part,

JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :

Juge chargé d'instruire l'affaire : M., [R], [M]
Date de l'audience publique des 30 mai 2025
débats (1) :
Formation du délibéré : M., [R], [M]
Mme, [T], [W]
M., [D], [I]
Date de prononcé (2): 11 juin 2025
Président signataire : M., [R], [M]
Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page

(1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience des plaidoiries, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal,

(1) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile),

Vu les articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile,

La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 24 septembre 2024 consécutivement à une assignation délivrée à la requête de Mme, [Q], [E] (veuve, [A]) et Mme, [Y], [A] à l'encontre de la SAS ALPES JV.

Mme, [Q], [E] (veuve, [A]) et Mme, [Y], [A] ont remis au greffe le 16 avril 2025 des conclusions par lesquelles elles déclarent se désister de leur instance et de leur action.

L'affaire est revenue à l'audience du 30 mai 2025 et par un message « RPVA », l'avocat de la SAS ALPES JV a indiqué que sa cliente acceptait le désistement d'instance et d'action, lequel est donc parfait.

PAR CES MOTIFS