Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0602 n° 2024F00315
T. com. 0602, 12 juin 2025, n° 2024F00315
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° Minute : 2025F00170 N° RG: 2024F00315 Date des débats : 3 Avril 2025 Délibéré annoncé au 12 Juin 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Céline BOUCHER
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tcom 7301 n° 2024F00315
T. com. 7301, 11 juin 2025, n° 2024F00315
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 juin 2025 Références: 2024F00315 ENTRE : 1/ Mme, [Q], [E] veuve, [A], [Adresse 1] 2/ Mme, [Y], [A], [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3] Toutes deux représentées par Me Catherine CHAT ,([Localité 2]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SAS, [Adr
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tcom 5601 n° 2024F00315
T. com. 5601, 18 mars 2025, n° 2024F00315
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F315 Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina G
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tcom 5501 n° 2024F00315
T. com. 5501, 28 févr. 2025, n° 2024F00315
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 28/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 31 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil d
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tcom 9201 n° 2024F00315
T. com. 9201, 26 févr. 2025, n° 2024F00315
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 Février 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SACA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] comparant par Me MIGNON François [Adresse 2] DEFENDEURS SAS FOOD ACADEMY [Adresse 3] comparant par Me Eliz KARAER [Adresse
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