T. com. 7301, 12 févr. 2025, n° 2024F00368

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement du 12 Février 2025

Références : 2024F00368

ENTRE :

SARL E.E.I. [Adresse 1]

Représentée par Me Jean-Noël CHEVASSUS (ALBERTVILLE)

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

M. [L] [D] « ETABLISSEMENTS [D] » [Adresse 2] [Adresse 2]

Représenté par Me Sébastien MALOYER (VAL-DE-MARNE)

PARTIE EN DEFENSE,

d'autre part,

JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :

Juge chargé d'instruire l'affaire : M. Pierre SIRODOT
Date de l'audience publique des débats (1) : 24 Janvier 2025
Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT
Mme Claudine BROSSE
M. Jean-Michel LABORDE
Date de prononcé (2): 12 Février 2025
Président signataire : M. Pierre SIRODOT
Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page
* (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal,
* (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile),

Vu les articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile,

La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 12 novembre 2024 consécutivement à une assignation délivrée à la requête de la SARL E.E.I. à l'encontre de M. [L] [D].

Par courrier reçu au greffe le 13 décembre 2024, la SARL E.E.I., par l'intermédiaire de son avocat, a indiqué qu'un accord entre les parties était intervenu et a déclaré se désister de son instance et de son action.

Par courrier reçu au greffe le 16 janvier 2025, M. [L] [D], par l'intermédiaire de son avocat, a indiqué accepter le désistement d'instance et d'action.

PAR CES MOTIFS