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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 0901 n° 2024F00368

    T. com. 0901, 29 sept. 2025, n° 2024F00368

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2024F368 Date d'audience : 29/09/2025 Procédure : La société BFI Siren : Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 878 526 102 Activité : Restauration Débats à l'audience

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  • tcom 0605 n° 2024F00368

    T. com. 0605, 10 sept. 2025, n° 2024F00368

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 septembre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/9926 N° RG : 2024F00368 SASU LEASECOM contre SAS [F] [L] DEMANDEUR SASU LEASECOM [Adresse 1] Arrondissement Me [R] [I] SCP [E] et [R] [I] [Adresse 2] Me Pascal SIGRIST [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [F] [

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  • tcom 3302 n° 2024F00368

    T. com. 3302, 5 sept. 2025, n° 2024F00368

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F00368 (IP n° 2023I04020) SELARL [T]' ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [Adresse 1] C/ SARL EL BAHIA [N] ◊ SELARL [T]' ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [Adresse 2

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  • tcom 3501 n° 2024F00368

    T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2024F00368

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP

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  • tcom 7301 n° 2024F00368

    T. com. 7301, 12 févr. 2025, n° 2024F00368

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 Février 2025 Références : 2024F00368 ENTRE : SARL E.E.I. [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Noël CHEVASSUS (ALBERTVILLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M. [L] [D] « ETABLISSEMENTS [D] » [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sébastien MALO

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