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T. com. 7301, 14 mai 2025, n° 2024R00013


Vérifier : T. com. 7301, 14 mai 2025, n° 2024R00013 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/05/2025
Numéro
2024R00013
Lieu / cour
7301
Id
69cbec8fcdc6046d47a0ee79

Texte de la décision

1,087 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2024R00013 Expertise : SAS CASARIN ET FILS Représentée par Me RAYNAUD Jean-Michel

C/ SAS CURTY MATERIELS Représentée par Me OLLAGNON DELROISE Carole SA HD HYUNDAI CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE

ORDONNANCE

Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,

Vu l'article 279 du code de procédure civile,

Vu la décision du 22 Mars 2024 qui a désigné M. [E] [K] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,

Vu la demande qui précède de l'expert,

PROROGEONS jusqu'au 30 Juin 2025 la date du dépôt du rapport de l'expert.

DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS à la somme de 39,46 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

Fait et donné à [Localité 1], le 14 mai 2025.

Le greffier, Dylan PERRET

Le président, Pierre SIRODOT.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.