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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7301 n° 2024R00013

    T. com. 7301, 2 juin 2025, n° 2024R00013

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024R00013 Expertise : SAS CASARIN ET FILS Représentée par Me [C] [D] C/ SAS CURTY MATERIELS Représentée par Me OLLAGNON DELROISE Carole SA HD HYUNDAI CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbec98cdc6046d47a0ef23
  • tcom 7301 n° 2024R00013

    T. com. 7301, 14 mai 2025, n° 2024R00013

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024R00013 Expertise : SAS CASARIN ET FILS Représentée par Me RAYNAUD Jean-Michel C/ SAS CURTY MATERIELS Représentée par Me OLLAGNON DELROISE Carole SA HD HYUNDAI CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de comme

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbec8fcdc6046d47a0ee79
  • tcom 2701 n° 2024R00013

    T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2024R00013

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU CENTRE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES - Maître GENDRE Nicolas - [Adresse 2], Avocat plaidant, SCP BARON COSS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a666d5cdc6046d4751b980

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1