T. com. 7301, 13 juin 2025, n° 2024R00030

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2024R00030

Expertise : SARL E&A ASSOCIEES Représentée par Me [M] [B]

C/ SARL LECERF AUX BOIS D'EPICEA Représentée par Me TAVERNIER [D]

ORDONNANCE

Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises,

Vu l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile,

Vu la décision du 24 Mai 2024 qui a désigné M. [Q] [O] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,

Vu la décision du 3 Décembre 2024 qui a désigné M. [I] [J] en qualité d'expert en remplacement de M. [Q] [O],

Vu la demande qui précède de l'expert,

ORDONNONS à la SARL E&A ASSOCIEES de consigner au greffe avant le 4 Juillet 2025 une provision complémentaire d'un montant de 9 476 euros.

DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS à la somme de 36,77 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

Fait et donné à [Localité 1], le 13 Juin 2025.