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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7301 n° 2024R00030

    T. com. 7301, 30 juill. 2026, n° 2024R00030

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024R00030 Expertise : SARL E&A ASSOCIEES Représentée par Me [S] [H] C/ SARL LECERF AUX BOIS D'EPICEA Représentée par Me TAVERNIER [J] ORDONNANCE Nous, M. Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 279 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dcebcd6da041962bbe5fa
  • tcom 7301 n° 2024R00030

    T. com. 7301, 18 mai 2026, n° 2024R00030

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024R00030 Expertise : SARL E&A ASSOCIEES Représentée par Me [P] [M] C/ SARL LECERF AUX BOIS D'EPICEA Représentée par Me TAVERNIER [Z] ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 280 alinéa 1 du code de pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d8dd2cdc6046d474c163c
  • tcom 7301 n° 2024R00030

    T. com. 7301, 31 déc. 2025, n° 2024R00030

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024R00030 Expertise : SARL E&A ASSOCIEES Représentée par Me [A] [D] C/ SARL LECERF AUX BOIS D'EPICEA Représentée par Me TAVERNIER [P] ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 279 du code de proc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbeca9cdc6046d47a0f057
  • tcom 3902 n° 2024R00030

    T. com. 3902, 28 juill. 2025, n° 2024R00030

    28/07/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER0RDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 novembre 2024 La présente décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5010cdc6046d4715c864
  • tcom 7301 n° 2024R00030

    T. com. 7301, 13 juin 2025, n° 2024R00030

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024R00030 Expertise : SARL E&A ASSOCIEES Représentée par Me [M] [B] C/ SARL LECERF AUX BOIS D'EPICEA Représentée par Me TAVERNIER [D] ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 280 alinéa 2 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbeca1cdc6046d47a0efc8
  • tcom 5601 n° 2024R00030

    T. com. 5601, 27 janv. 2025, n° 2024R00030

    2024R00030 - 2502700005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R30 Ordonnance d'extension d'expertise * Demandeur (s) : Monsieur [I] [N] [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître Cédric MASSON * Défendeur (s) : CONSULT'EC S [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4093dcdc6046d4787f179

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1