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T. com. 7301, 31 déc. 2025, n° 2024R00030


Vérifier : T. com. 7301, 31 déc. 2025, n° 2024R00030 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/12/2025
Numéro
2024R00030
Lieu / cour
7301
Id
69cbeca9cdc6046d47a0f057

Texte de la décision

1,099 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2024R00030 Expertise : SARL E&A ASSOCIEES Représentée par Me [A] [D]

C/ SARL LECERF AUX BOIS D'EPICEA Représentée par Me TAVERNIER [P]

ORDONNANCE

Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises,

Vu l'article 279 du code de procédure civile,

Vu la décision du 24 Mai 2024 qui a désigné M. [M] [Z] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,

Vu la décision du 3 Décembre 2024 qui a désigné M. [S] [T], en qualité d'expert, en remplacement de M. [M] [Z],

Vu la demande qui précède de l'expert,

PROROGEONS jusqu'au 31 Juillet 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.

DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS à la somme de 36,77 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

Fait et donné à [Localité 1], le 31 décembre 2025.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.