T. com. 7301, 26 sept. 2025, n° 2025F00108

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement du 26 septembre 2025

Références : 2025F00108

ENTRE :

SAS à associé unique EASY EX-SPORT

[Adresse 1]

Représentée par Me Paul JOLY ([Localité 1])

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

Société de droit hollandais RSD B.V. [Adresse 2]

Représentée par Me Christian FORQUIN ([Localité 2])

PARTIE EN DEFENSE,

d'autre part,

JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :

Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Claudine BROSSE
Date de l'audience publique des débats (1) : 26 Septembre 2025
Formation du délibéré : Mme Claudine BROSSE
M. Jean-Michel [G]
Mme Aurélie ROUSSEAUX
Date de prononcé (2): 26 Septembre 2025
Président signataire : Mme Claudine BROSSE
Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page
* (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal,
* (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile),

Vu l'article 383 du code de procédure civile,

La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 31 mars 2025 consécutivement à une assignation délivrée à la requête de la SAS EASY EX-SPORT à l'encontre de la société de droit hollandais RSD B.V.

Par courriel reçu par le greffe le 12 septembre 2025, la SAS EASY EX-SPORT, par le biais de son avocat, a constaté qu'il avait été demandé par erreur deux fois l'enrôlement de la même affaire opposant la SAS EASY EX-SPORT à la société de droit hollandais RSD B.V.

Il a été donc demandé la radiation de la présente affaire faisant doublon avec l'affaire 2025F00116.

Au visa de l'article 383 du code de procédure civile, l'affaire doit donc être rayée.

PAR CES MOTIFS