Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0202 n° 2025F00108
T. com. 0202, 7 mai 2026, n° 2025F00108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 7 mai 2026 N° de RG : 2025F00108 N° MINUTE : 2026F00037 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La SAS PETIT FORESTIER LOCATION, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 300571049, dont le siège
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tcom 1708 n° 2025F00108
T. com. 1708, 5 mars 2026, n° 2025F00108
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 5 MARS 2026 ROLE : 2025F00108 ENTRE : La SA BNP PARIBAS [Adresse 1] N° d'immatriculation : 662042449 Demanderesse au principal, Concluant par l'AARPI PHI AVOCATS, agissant par maître Charles CUNY, avocat
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tcom 6901 n° 2025F00108
T. com. 6901, 4 févr. 2026, n° 2025F00108
04/02/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/02/2026JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F108 Procédure 2024RJ0798 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CARROSSERIE MARCELLIN [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE Gui
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tcom 3501 n° 2025F00108
T. com. 3501, 9 oct. 2025, n° 2025F00108
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 7301 n° 2025F00108
T. com. 7301, 26 sept. 2025, n° 2025F00108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 septembre 2025 Références : 2025F00108 ENTRE : SAS à associé unique EASY EX-SPORT [Adresse 1] Représentée par Me Paul JOLY ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Société de droit hollandais RSD B.V. [Adresse 2] Représentée par Me Chris
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tcom 7802 n° 2025F00108
T. com. 7802, 19 sept. 2025, n° 2025F00108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00108 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER prise en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat - [Adre
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tcom 3801 n° 2025F00108
T. com. 3801, 4 août 2025, n° 2025F00108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2025 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F108 2025F90 Procédure 2024RJ0067 2024RJ0048 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SARL 2i020 [Adresse 1] La SAS T230 [Adresse 1] Date d'ouverture : 22/01/2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-
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tcom 0602 n° 2025F00108
T. com. 0602, 24 juill. 2025, n° 2025F00108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00226 N° RG: 2025F00108 Date des débats : 19 Juin 2025 Délibéré annoncé au 24 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé
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tcom 6002 n° 2025F00108
T. com. 6002, 24 juin 2025, n° 2025F00108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 24 juin 2025 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 Composition lors de l'audience du 27 mai 2025 Présidente: Madame Sophie BENOIT Juges : Monsieur Gérard TROCELLIER, Xavier PIRAUX, Stéphane BE
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tcom 5501 n° 2025F00108
T. com. 5501, 6 juin 2025, n° 2025F00108
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ34 Prononcé le 06/06/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Corinn
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tcom 6903 n° 2025F00108
T. com. 6903, 20 mars 2025, n° 2025F00108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE20/03/2025JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F108 Procédure 2025RJ0009 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société METALLERIE [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 23 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commis
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tcom 2801 n° 2025F00108
T. com. 2801, 30 janv. 2025, n° 2025F00108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/01/2025 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F108 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : [X] SAS [Adresse 1] [A
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tcom 4202 n° 2025F00108
T. com. 4202, 29 janv. 2025, n° 2025F00108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F108 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL AEGDedinger [
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