T. com. 7301, 24 sept. 2025, n° 2025F00217

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement du 24 Septembre 2025

Références : 2025F00217

ENTRE :

1/ Monsieur [J] [G]

[Adresse 1]

2/ Madame [K] [R]

[Adresse 1]

Tous deux représentés par Me Olivier HOURIEZ ([Localité 1])

PARTIES EN DEMANDE,

d'une part,

Monsieur [A] [G]

[Adresse 2] [Localité 2]

Représenté par Me Diane REVIL ([Localité 1])

PARTIE EN DEFENSE,

d'autre part,

JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :

Juge chargé d'instruire l'affaire :

M. [Q] [N]

Date de l'audience publique des débats (1) :

12 Septembre 2025

Formation du délibéré :

M. [Q] [N]

M. [O] [Y]

Mme [T] [D]

Date de prononcé (2):

24 Septembre 2025

Président signataire :

M. [Q] [N]

Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page

(1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal,

(2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile),

Vu les articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile,

La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 10 juillet 2025 consécutivement à une assignation délivrée à la requête de Monsieur [J] [G] et Madame [K] [R] à l'encontre de Monsieur [A] [G].

Par le biais de leur avocat, Monsieur [J] [G] et Madame [K] [R] ont remis au greffe le 27 août 2025 des conclusions par lesquelles ils déclarent se désister de leur instance et de leur action.

Par le biais de son avocat, Monsieur [A] [G] a indiqué accepter le désistement d'instance et d'action, dans un courriel reçu au greffe le 12 septembre 2025,

PAR CES MOTIFS