Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F00217
T. com. 1303, 7 mai 2026, n° 2025F00217
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 mai 2026 N° RG : 2025F00217 M. [X] [A] Né le [Date naissance 1] 1989 [Adresse 1] (Maître AFFERGAN Maxime, Avocat au barreau de Marseille) […] La société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD [Adresse 2] Registre du Commerce et des Socié
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tcom 7702 n° 2025F00217
T. com. 7702, 13 oct. 2025, n° 2025F00217
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARL A4 SERVICES, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELARL D'AVOCATS GUEDJ, représentée par Me Samuel GUEDJ, Avocat au Barreau de l'Essonne, D'UNE PART, ET : * La SAS AME
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tcom 7802 n° 2025F00217
T. com. 7802, 3 oct. 2025, n° 2025F00217
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00217 DEMANDEUR SAS [M] [C] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN & Associés en la personne de Maître Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocate [Adresse 2] Et par Maît
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tcom 7301 n° 2025F00217
T. com. 7301, 24 sept. 2025, n° 2025F00217
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 Septembre 2025 Références : 2025F00217 ENTRE : 1/ Monsieur [J] [G] [Adresse 1] 2/ Madame [K] [R] [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Olivier HOURIEZ ([Localité 1]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [A] [G] [Adresse 2] [Localité
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tcom 3801 n° 2025F00217
T. com. 3801, 29 juill. 2025, n° 2025F00217
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ […] REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL QUATRE A QUATRE SERVICES [Adresse 1] Date d'ouverture : 29/01/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Mandataire
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tcom 7402 n° 2025F00217
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00217
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : 2023RJ115 Numéro de Rôle : 2025F217 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 1501 n° 2025F00217
T. com. 1501, 22 juill. 2025, n° 2025F00217
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 22/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SAS [W] Audience de chambre du conseil du 15 juillet 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques ESBRAT,Juges: - Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC- Monsieur Jean-François FRAYSSE
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tcom 0501 n° 2025F00217
T. com. 0501, 2 juill. 2025, n° 2025F00217
2025F00217 - 2518300010/1 COMMERCE DE GAP 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire suite à la résolution du plan de sauvegarde Numéro de rôle : 2025F217 Numéro de PC : 2025RJ77 Date d'audience : 27 juin 2025 Procédure : la SN
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tcom 6903 n° 2025F00217
T. com. 6903, 26 juin 2025, n° 2025F00217
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/06/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F217 Procédure 2024RJ0087 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CDS DESIGN, [Adresse 1] Déclarée le : 27 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire suppléant
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tcom 2002 n° 2025F00217
T. com. 2002, 24 juin 2025, n° 2025F00217
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 24/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F217 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : PROMOXIA SARL, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alain GUIDI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : P
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tcom 2801 n° 2025F00217
T. com. 2801, 18 juin 2025, n° 2025F00217
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F217 Numéro de Procédure collective : 2024RJ355 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : R/A CUSTOMS SAS, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 913 095 451 RCS CHARTRES
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tcom 0601 n° 2025F00217
T. com. 0601, 25 mars 2025, n° 2025F00217
2025F00217 - 2508400010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F217 Références : La SAS SLK-SERVICES - 2025RJ90 Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté par Madame JAA Olfa Défendeur(s) : La SAS
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tcom 7606 n° 2025F00217
T. com. 7606, 7 mars 2025, n° 2025F00217
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F217 Numéro de Procédure collective : 2025RJ63 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS JO STORE
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tcom 8002 n° 2025F00217
T. com. 8002, 20 févr. 2025, n° 2025F00217
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/02/2025 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ60 Prononcé le 20/02/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président du Tribunal de Commerce faisant fonction de Président de la 3 ème
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tcom 3003 n° 2025F00217
T. com. 3003, 19 févr. 2025, n° 2025F00217
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F217Numéro de Procédure Collective: 2025RJ96Numéro Parquet: 25 / 29 / 0096 SARL ULTRA FOOT 30 dont le siège social est : [Adresse 1] Représentants légaux : Monsieur [E] [N] [A] [D] [Ad
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tcom 8305 n° 2025F00217
T. com. 8305, 4 févr. 2025, n° 2025F00217
2025F00217 - 2503500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/02/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS MIDA Numéro de rôle général : 2025F217 DEBITEUR : La SAS MIDA CC
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