T. com. 7301, 24 sept. 2025, n° 2025F00235

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement du 24 Septembre 2025

Références : 2025F00235

ENTRE :

Monsieur [A] [R]

[Adresse 1]

Représenté par Me Catherine CHAT (CHAMBERY)

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

SAS KS4U [Adresse 2]

Non représentée

PARTIE EN DEFENSE,

d'autre part,

JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :

Juge chargé d'instruire l'affaire : M. Pierre SIRODOT
Date de l'audience publique des débats (1) : 12 Septembre 2025
Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT
M. Patrice JAY
Mme Aurélie ROUSSEAUX
Date de prononcé (2): 24 Septembre 2025
Président signataire : M. Pierre SIRODOT
Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page
* le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part du demandeur et a fait rapport des débats au tribunal,
* (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile),

Vu les articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile,

La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 28 juillet 2025 consécutivement à une assignation délivrée à la requête de Monsieur [A] [R] à l'encontre de la SAS KS4U.

Par le biais de son avocat, Monsieur [A] [R] a déposé des conclusions de désistement d'instance et d'action reçues au greffe le 8 septembre 2025.

Il y a lieu de relever que la SAS KS4U n'a présenté aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir au moment où Monsieur [A] [R] a déclaré se désister de son instance et de son action.

PAR CES MOTIFS