T. com. 7301, 25 mars 2026, n° 2025F00272

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement du 25 mars 2026

Références : 2025F00272

ENTRE :

SAS ALAMO GROUP AGRICULTURE FRANCE

[Adresse 1]

Représentée par Me Olivier BILLEMAZ ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Anne-Sophie TOUZOT ([Localité 2])

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

SAS LEGSA [Adresse 2]

Représentée par Me Frédéric PERRIER ([Localité 2])

PARTIE EN DEFENSE,

d'autre part,

JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :

Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Claudine BROSSE
Date de l'audience publique des débats (1) : 27 février 2026
Formation du délibéré : Mme Claudine BROSSE
Mme [K] [M]
Mme Corinne CLESSE
Date de prononcé (2): 25 mars 2026
Président signataire : Mme Claudine BROSSE
Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page
* (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal,
* (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile),

Vu les articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile,

La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 12 septembre 2025 consécutivement à une assignation délivrée à la requête de la SAS ALAMO GROUP AGRICULTURE FRANCE à l'encontre de la SAS LEGSA.

La SAS ALAMO GROUP AGRICULTURE FRANCE a remis au greffe le 16 février 2026 des conclusions par lesquelles elle déclare se désister de son instance et de son action.

Il y a lieu de relever que la SAS LEGSA n'a présenté aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir au moment où la SAS ALAMO GROUP AGRICULTURE FRANCE a déclaré se désister de son instance et de son action.

PAR CES MOTIFS