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  • tcom 0602 n° 2025F00272

    T. com. 0602, 11 juin 2026, n° 2025F00272

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 11 Juin 2026 N° Minute : 2026F00161 N° RG: 2025F00272 Date des débats : 7 mai 2026 Délibéré annoncé au 11 Juin 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVI

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  • tcom 7301 n° 2025F00272

    T. com. 7301, 25 mars 2026, n° 2025F00272

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 25 mars 2026 Références : 2025F00272 ENTRE : SAS ALAMO GROUP AGRICULTURE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BILLEMAZ ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Anne-Sophie TOUZOT ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS LEGSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0a22cdc6046d47a63620
  • tcom 8305 n° 2025F00272

    T. com. 8305, 23 déc. 2025, n° 2025F00272

    2025F00272 - 2535700009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/12/2025 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2023RJ309 La SARL NATURADO EN PROVENCE Numéro de rôle général : 2025F272 DEBITEUR : La SARL NATURADO EN PROVENCE [Adresse 1] Ins

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  • tcom 7702 n° 2025F00272

    T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025F00272

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 N° 2025F00272 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS POCHON PIERRE EDOUARD [I] ([F] [I]), inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 539 060 087 et dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Jean-Christophe NIEWIA

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  • tcom 3302 n° 2025F00272

    T. com. 3302, 31 oct. 2025, n° 2025F00272

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 31 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00272 Société SEFE ENERGY SAS C/ SARL NEW TASTE DEMANDERESSE Société SEFE ENERGY SAS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Olivier MAILLOT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL CAPORALE - MAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a99871cdc6046d479c7696
  • tcom 5802 n° 2025F00272

    T. com. 5802, 20 oct. 2025, n° 2025F00272

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F272 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL HOLDING, [S], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le

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  • tcom 7401 n° 2025F00272

    T. com. 7401, 12 sept. 2025, n° 2025F00272

    2025F00272 - 2525500017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F272 Procédure 2024RJ0323 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Métallerie [N] [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [D] [N] Date d'ou

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  • tcom 7606 n° 2025F00272

    T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00272

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F272 Numéro de Procédure collective : 2022RJ117 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL NORMANDY MESSAGERIE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 88

    Lire la décision → Vérifier la source 69da5f86cdc6046d47e20713
  • tcom 6903 n° 2025F00272

    T. com. 6903, 17 juill. 2025, n° 2025F00272

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F272 Procédure 2024RJ0128 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [M] [P] [Adresse 1] Déclarée le : 23 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissair

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  • tcom 3801 n° 2025F00272

    T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F00272

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F272 Procédure 2025RJ0099 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [T] [Z] [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant :

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  • tcom 0601 n° 2025F00272

    T. com. 0601, 16 mai 2025, n° 2025F00272

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F272 Références : La SARL ELIXYR BTP - 2025RJ81 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [O] prise en la personne de Maître [P] [O] LES ALGORITHMES [Adresse 1] Comparaissant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17f61cdc6046d47e972a1
  • tcom 2002 n° 2025F00272

    T. com. 2002, 29 avr. 2025, n° 2025F00272

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 29/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F272 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : LELIA BTP SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : En pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69a53754cdc6046d473894c6
  • tcom 9301 n° 2025F00272

    T. com. 9301, 3 avr. 2025, n° 2025F00272

    2025F00272 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2025F00272 N • MINUTE : 2025F01115 5ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS MANERA [Adresse 1] Représentant légal : [P] [Q], Président, représenté par Me

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  • tcom 7402 n° 2025F00272

    T. com. 7402, 27 mars 2025, n° 2025F00272

    […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ75 Numéro de Rôle : 2025F272 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a é

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  • tcom 3802 n° 2025F00272

    T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00272

    TRIBUNAL DE COMMERCE 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/02/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69af0194cdc6046d470ef82e
  • tcom 3003 n° 2025F00272

    T. com. 3003, 12 mars 2025, n° 2025F00272

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL MADISSON Dont le siège social est :, [Adresse 1] Assistée par Maître LAMY Clotilde, Avocat,, [Adresse 2] Représentante légale : Mademoiselle, [T], [S], [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c871cdc6046d47b50536
  • tcom 4202 n° 2025F00272

    T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00272

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F272 Numéro de Procédure collective : 2025RJ103 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b06577cdc6046d472fecc2
  • tcom 2801 n° 2025F00272

    T. com. 2801, 6 mars 2025, n° 2025F00272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/03/2025 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F272 Numéro de Procédure collective : 2025RJ59 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DEBITEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6f885cdc6046d475df927
  • tcom 8002 n° 2025F00272

    T. com. 8002, 27 févr. 2025, n° 2025F00272

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ73 Prononcé le 27/02/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ, Président de la 2ème Chambre faisant fonction de Président de la 4

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  • tcom 9201 n° 2025F00272

    T. com. 9201, 18 févr. 2025, n° 2025F00272

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 18 Février 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MARIE CLAIRE ALBUM [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par SYGNA Partners [Adresse 3] DEFENDEUR SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES MJA - ME [U] [H] - MANDATA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea0e38cdc6046d473fb95a

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