TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/01515
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 25/01515 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OGW
N° minute : 26/00820
Société [1] (ANER)
Représentant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1486
non comparant
C/
*CPAM VAL DE MARNE
non comparant
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Clémentine LAVIGERIE, Présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur, par courriel de son conseil en date du 2 mars 2026
Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 30 Mars 2026,
Le Greffier,
Denis TCHISSAMBOU
La Présidente,
Clémentine LAVIGERIE
Transmis par RPVA à : Me Nathalie VIARD-GAUDIN
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