T. com. 7301, 25 févr. 2026, n° 2025F00362

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement du 25 février 2026

Références : 2025F00362

ENTRE :

SARL ART VISION

[Adresse 1]

Représentée par Me Alexandra BEAUX ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Virginie HERISSON-GARIN ([Localité 2])

PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part,

SAS CASA NEGRA

[Adresse 2]

Représentée par Me Mathieu DORIMINI ([Localité 3])

PARTIE EN DEFENSE à l'injonction de payer,

d'autre part,
* (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal,
* (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile),

Vu les articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile,

La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement consécutivement à la consignation par la SARL ART VISION des frais de la procédure, suite à l'opposition effectuée par la SAS CASA

NEGRA à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 10 septembre 2025 sous le numéro 2025/00913 par la présidente de chambre agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de Chambéry.

Cette affaire a été appelée à l'audience du 23 janvier 2026 au cours de laquelle la SARL ART VISION par l'intermédiaire de son conseil a déclaré se désister de son instance, confirmant ainsi un mail antérieur du 21 janvier 2026, indiquant que la SAS CASA NAGRA avait soldé le montant de la créance.

Ce désistement a été accepté par la SAS CASA NEGRA.

PAR CES MOTIFS