Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7301 n° 2025F00362
T. com. 7301, 25 févr. 2026, n° 2025F00362
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 25 février 2026 Références : 2025F00362 ENTRE : SARL ART VISION [Adresse 1] Représentée par Me Alexandra BEAUX ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Virginie HERISSON-GARIN ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part,
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tcom 0605 n° 2025F00362
T. com. 0605, 9 janv. 2026, n° 2025F00362
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 9 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2025/12200 N° RG : 2025F00362 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] c/o Me Joyce PICHER- Avocate [Localité 2]
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tcom 7802 n° 2025F00362
T. com. 7802, 19 déc. 2025, n° 2025F00362
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00362 DEMANDEUR SAS LVME Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Aurore BONAVIA, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Thierry JOVE DEJAIFFE, Avocat [Adresse 3] DÉFENDEU
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tcom 4202 n° 2025F00362
T. com. 4202, 10 déc. 2025, n° 2025F00362
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F362 Numéro de Procédure collective : 2025RJ567 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS METRO FRANCE, [Adresse
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tcom 0603 n° 2025F00362
T. com. 0603, 27 juin 2025, n° 2025F00362
2025F00362 - 2517800005/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F362 Numéro de Procédure collective : 2025RJ80 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIR
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tcom 7402 n° 2025F00362
T. com. 7402, 19 juin 2025, n° 2025F00362
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ97 Numéro de Rôle : 2025F362 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribu
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tcom 2002 n° 2025F00362
T. com. 2002, 27 mai 2025, n° 2025F00362
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 27/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F362 Demandeur (s) : S.A.S.U. CORSICA PETS SHOP SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean
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tcom 3902 n° 2025F00362
T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00362
16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur [I] [L], Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Philippe DION, Juge,
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tcom 3003 n° 2025F00362
T. com. 3003, 14 mai 2025, n° 2025F00362
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F362 Date d'audience : 14/05/2025 Procédure : SAS J.B EXPRESS Siren : 898512124 Activité : Transport de marchandise de moins de 3,5 tonnes. Débats à l'audience du 23 avril 2025 Assisté l
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tcom 2801 n° 2025F00362
T. com. 2801, 17 avr. 2025, n° 2025F00362
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/04/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F362 Numéro de Procédure collective : 2025RJ98 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté par mandataire Madame [D] [Z], mu
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tcom 7606 n° 2025F00362
T. com. 7606, 11 avr. 2025, n° 2025F00362
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F362 Numéro de Procédure collective : 2025RJ99 Ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur résolution du plan DEBITEUR : Madame [C] [R] [U] [I] [Adresse 1] [Localité 1
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tcom 5601 n° 2025F00362
T. com. 5601, 21 mars 2025, n° 2025F00362
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 21/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F362 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Erwan FLATRES Défendeur (s) : BDES SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur Bruno DECRE
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