TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02237
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
180 Rue Lecocq
CS 51029
33077 BORDEAUX CEDEX
N° RG 25/02237 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CPG
88D
Minute n°
DESISTEMENT
Du : 30 mars 2026
cc délivrées le
à :
M. [J] [U]
CARSAT AQUITAINE
Me Louis MANERA
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du : 30 mars 2026
Demandeur :
Monsieur [J] [U]
6 quater rue de Sabarèges
33440 AMBARES-ET-LAGRAVE
non comparant, ni représenté
Défenderesse :
CARSAT AQUITAINE
Service contentieux
80, avenue de la Jallère
33053 BORDEAUX CEDEX
représentée par Me Louis MANERA, avocat au barreau de BORDEAUX
Acte de saisine de la juridiction : 20/11/2025
Objet du recours : INDUS (Montant 20 097,97€)
Rejet Implicite de la CRA (Saisine du 23/07/2025)
INDU sur la période du 01/07/2023 au 30/06/2025.
Composition du tribunal :
Présidente :Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente
Assesseur :Madame Isabelle FAIDY, Assesseur représentant les employeurs
Assesseur :Mme Christelle VILLEPINTE LABATUT, Assesseur représentant les salariés
Greffière:
Madame Sandrine MAUNAS, Faisant fonction de greffier
EXPOSE DU LITIGE
Par courrier reçu au greffe le 27 mars 2026, le demandeur a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.
Le défendeur a accepté le désistement à l’audience.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
Constate le désistement du demandeur ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Dit que le demandeur conserve la charge de ses dépens ;
Ainsi jugé et signé par la présidente et la greffière.
La greffière La présidente
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