Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) source api

TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00527


Vérifier : TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00527 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/12/2025
Numéro
25/00527
Lieu / cour
tj16015
Chambre
Chambre 4- Ctx général
Type
other
Id
69cc1916cdc6046d47a76c45

Texte de la décision

1,418 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

CHAMBRE 4


[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)


Minute n°790/2025

JUGEMENT
du
02 Décembre 2025

5AA

N° RG 25/00527 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCV5

[Y] [M] [T]

C/

[U] [D]

Le
copies exécutoires
à Me BOUTTIN
copies certifiées conformes
à Me BOUTTIN

JUGEMENT

Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 14 Octobre 2025 ;

Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,

Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 2 Décembre 2025,

Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :

ENTRE

Monsieur [Y] [M] [T]
né le 20 Mars 1985 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2]

DEMANDEUR représenté par Me Annabelle BOUTTIN, avocat au barreau de CHARENTE

ET

Madame [U] [D]
née le 19 Février 1999 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 3] - [Localité 5]

DEFENDERESSE non comparante

Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 2 Décembre 2025 et signé par Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Mame NDIAYE, Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.