TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00539

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

CHAMBRE 4

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[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)

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Minute n°171/2026

JUGEMENT
du
17 Mars 2026

5AH

N° RG 25/00539 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCW2

[V] [P]

C/

[G] [D]

Le :
copies exécutoires
à selarl SEMIOS
à SCP CMCP
copies certifiées conformes
à selarl SEMIOS
à SCP CMCP

JUGEMENT

Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 22 janvier 2026,

Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,

Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Mars 2026,

Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :

ENTRE

Monsieur [V] [P]
né le 01 Mars 1999 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2]

DEMANDEUR représenté par Me Olivier GUEVENOUX (SELARL SEMIOS), avocat au barreau de CHARENTE

ET

Monsieur [G] [D]
entrepreneur RCS 842225203,
demeurant [Adresse 3]

DEFENDEUR représenté par Me Arnaud DEVAUX (SCP CMCP), avocat au barreau de CHARENTE

Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 17 Mars 2026 et signé par Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Mame NDIAYE, Greffier.