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TJ 16015, 14 oct. 2025, RG 25/00581


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Date
14/10/2025
Numéro
25/00581
Lieu / cour
tj16015
Chambre
Chambre 4- Ctx général
Type
other
Id
69cc193dcdc6046d47a76f58

Texte de la décision

1,679 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

CHAMBRE 4


[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)


N° RG 25/00581 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDNX

Minute n° 25/654

CADUCITÉ
du
14 Octobre 2025

[M] [R]

C/

[J] [H]

Le :

copies certifiées conformes

à Me Camille CARVALHO

à Monsieur [M] [R]

CADUCITÉ DE LA CITATION

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du peuple français le 14 Octobre 2025,

Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,

Dans l’affaire qui oppose :

Monsieur [M] [R]
né le 17 Août 1934, demeurant [Adresse 2]

DEMANDEUR non comparant

À :

Madame [J] [H], demeurant [Adresse 3]

DEFENDERESSE représentée par
Me Camille CARVALHO, avocat au barreau de CHARENTE

Vu les articles 385, 406, 468 et 754 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 21 Août 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 14 Octobre 2025 ;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement ;

Déclare la citation caduque.

Dit que le demandeur bénéficie d’un délai de quinze jours pour solliciter le relevé de caducité.

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Le Greffier, Le Président,

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