TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/04018

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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5ème chambre
2ème section

N° RG 23/04018
N° Portalis 352J-W-B7H-CZIDQ

N° MINUTE :

ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 25 Mars 2026

DEMANDERESSE

Madame [D] [E], née le 18 Septembre 1984 en Tunisie, de nationalité tunisienne, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2],

représentée par Maître Laure DENERVAUD de la SELEURL AXESS AVOCATS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0013.

DEFENDERESSE

La société [Adresse 2], société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 420 761 793, dont le siège social est situé [Adresse 3] à Paris (75001), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Bruno DE GASTINES de la SELARL BRUNO DE GASTINES et ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, vestiaire #A0605.

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Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,

assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu l'Ordonnance de clôture du 10 Décembre 2025 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que le Juge de la mise en état a été saisi le 20 Mars 2026 par des conclusions aux fins de rabat de l’ordonnance de clôture en date du 10 Décembre 2025 de la demanderesse ; Celle-ci sollicite la réouverture des débats afin de pouvoir produire la procédure pénale et permettre aux parties de conclure à nouveau.
Décision du 25 Mars 2026
5ème chambre 2ème section
N° RG 23/04018
N° Portalis 352J-W-B7H-CZIDQ
Copies certifiées conformes
- Me DENERVAUD
- Me DE [Localité 3]
délivrées le :
+ 1 Copie dossier

PAR CES MOTIFS,