TJ 75056, 16 mars 2026, RG 24/06044

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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PEC sociétés civiles

N° RG 24/06044
N° Portalis 352J-W-B7I-C4WIQ

N° MINUTE : 3

Publique

[1]

[1] C.C.C.
délivrées le :
à

ORDONNANCE
rendue le 16 mars 2026

DEMANDERESSE

Madame [D] [X] épouse [Z]
Les Petites Vignes,
11, route de Villeneuve
89320 VAUMORT

représentée par Me Sandra ZEMMOUR KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1211

DÉFENDERESSE

L’association ACADEMIE NATIONALE DE CHIRURGIE DENTAIRE
22, rue Emile Ménier
75016 PARIS

représentée par Me Pierre CYCMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0141

Nous, Samantha MILLAR, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Robin LECORNU, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu les assignations délivrées le 23 avril 2024 par Madame [D] [X] épouse [Z] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 mars 2026, Madame [D] [X] épouse [Z] se désiste de l’instance engagée à l’encontre de l’association ACADEMIE NATIONALE DE CHIRURGIE DENTAIRE ;

L’association ACADEMIE NATIONALE DE CHIRURGIE DENTAIRE n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

Le désistement est donc parfait.

Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, la société demanderesse sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS