TJ 87085, 31 mars 2026, RG 26/00189

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 26/00189 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GURZ

Ordonnance du 31 Mars 2026 à 14h00

(Isolement - levée)

Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [E] [R], né le 23 Octobre 2007 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - Chez Mme [Z] [Adresse 2]
actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [D] à [Localité 2] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 30 Mars 2026 à 15h55 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH [D]

Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence,

Vu les observations écrites de Me Anne-sophie FAUGERAS assistant le patient.

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge

La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique le 31 Mars 2026 par le greffier à :
* Monsieur [E] [R] via le [Adresse 3] ;
* Monsieur le Directeur du C.H. [D] ;
* Madame le Procureur de la République ;
* Me Anne-sophie FAUGERAS, avocat au Barreau de Limoges.