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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98818 n° 26/00189

    TJ 98818, 26 août 2026, RG 26/00189

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00189 - N° Portalis DB37-W-B7K-GH72 Minute N° 26/00124 Notification le : 26 août 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Valérie ROBERTSON CCC - S.E.L.A.R.L. NORMA, ès qua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e9d48195da062e0ebaa89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00189

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00189

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00189 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKNW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f398e195da062e0fe55cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00189

    TJ 2a004, 18 août 2026, RG 26/00189

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00189 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHZ2 JUGEMENT DU 18 AOÛT 2026 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f713195da062e049e6dd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 26/00189

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00189

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00189 N° Portalis DBYC-W-B7K-MC6I 54Z c par le RPVA le à Me Charlotte GARNIER, Me Etienne GROLEAU, Me Elisabeth RIPOCHE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Charlotte GARNIER, M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f60f4195da062e0b24279
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00189

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 26/00189 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOSX S.A. SILOGE C/ [O] [F] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83729d195da062e002f873
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00189

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 26/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 août 2026 à Me Paul GUILLET Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6102195da062e0b242cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00189

    TJ 95500, 7 août 2026, RG 26/00189

    DU 07 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00189 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB7C Code NAC : 30B S.A.S.U. PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. SKY MAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1419195da062e04cdeb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00189

    TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 494/26JCP N° RG 26/00189 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CURN JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 719 807 406 [Adresse 1] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af743195da062e0498e87
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00189

    CA St Denis Reunion, 30 juill. 2026, RG 26/00189

    N° RG 26/00189 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KOW du 30/07/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE DU trente juillet deux mille vingt six STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c38e1d6da041962936d89
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00189

    TJ 91228, 28 juill. 2026, RG 26/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juillet 2026 MINUTE N° 26/620 N° RG 26/00189 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSPC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be8d8d6da0419628de7fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00189

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00189 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5A4 DEMANDERESSE La S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MAGUET & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e4c195da062e0b36786
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00189

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00189

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00189 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUEP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610cc384f14adac9f04390
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00189

    TJ 98735, 20 juill. 2026, RG 26/00189

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00189 N° Portalis DB36-W-B7K-DMZO Audience publique du : 20 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5efce084f14adac9b471be
  • tj Expertise tj81065 n° 26/00189

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00189

    MINUTE N° : 26/00159 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00189 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGNI NAC : 50A AFFAIRE : [S] [H] épouse [B], [X] [B] C/ Société [E], Société [I] [G] [U], S.A. CA CONSUMER FINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcdc784f14adac9d43bff
  • ca other ca_paris n° 26/00189

    CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/00189

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/00189 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM5D3 Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2026 Date de saisine : 19 Mars 2026 Nature de l'affaire : Recours entre constructeurs Décision attaquée : n° 2023027119 rendue p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f737a93c619cd1f98d85d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj81004 n° 26/00189

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00189

    DOSSIER N° : N° RG 26/00189 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIRI JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 NAC : 48C AFFAIRE : [J] [B] épouse [Z] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES, [1], SAS [2], [3] CENTRE DE SERVICES RECOUVREMENT, MAIRIE DE [Localité 1] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf07093c619cd1f7126d7
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00189

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00189

    MINUTE : 26/00511 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00189 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLDV AFFAIRE : [L] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1cc393c619cd1f2f80f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00189

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 26/00189

    Ordonnance de référé du 03 Juillet 2026-N° RG 26/00189 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FTDA N° RG 26/00189 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FTDA DU 03 Juillet 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PORT MARINA C/ [A] [V] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58126593c619cd1f027eca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00189

    TJ 49007, 26 juin 2026, RG 26/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00189 N° Portalis DBY2-W-B7K-IHLT JUGEMENT du 26 Juin 2026 Minute n° 690 [F] [E] C/ [U] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire M. [F] [E] Copie conforme M. [U] [C] Préfecture du Maine et [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee8cbcdc6046d47ee0e0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00189

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 26/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Juin 2026 N° RG 26/00189 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAW5 S.C.I. CANTERNA c/ S.A.R.L. MAT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.C.I. CANTERNA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Pierre-yves MATEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4428a8cdc6046d476141e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1