TJ 76540, 17 mars 2026, RG 24/00637
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 mars 2026
N° RG 24/00637 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSZI
89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P.
et/ou contestation relative au taux d’incapacité
AFFAIRE :
Monsieur [V] [Y]
C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE
copies délivrées à :
- Monsieur [V] [Y]
- Me BIRRA
- CPAM RED
DEMANDEUR
Monsieur [V] [Y]
44 rue Franklin Roosevelt
76140 LE PETIT QUEVILLY
représenté par Me Louis-Philippe BIRRA, avocat au barreau de ROUEN,
non comparant
DEFENDERESSE
CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE
50 avenue de Bretagne
76039 ROUEN CEDEX 1
dispensée de comparaître
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L’an deux mil vingt six, le dix sept mars
Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clotilde GOUTTE, Cadre greffier greffière présente lors des débats et du prononcé ;
Vu l’instance en référence,
Avons rendu l’ordonnance qui suit à l’audience du 17 mars 2026,
Vu la requête présentée le 09 Juillet 2024 par Monsieur [V] [Y],
Par courriel en date du 16 février 2026, l’avocat de Monsieur [V] [Y] a indiqué que son client se désistait de sa demande.
Il y a donc lieu de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
La juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort,
Constate le désistement de Monsieur [V] [Y], accepté par la CPAM RED ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Condamne Monsieur [V] [Y] aux entiers dépens de la présente instance.
La Greffière La Juge de la mise en état
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