Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expertise tj95500 n° 24/00637
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 24/00637
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 07 Juillet 2026 N° RG 24/00637 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZMG 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [X] [C] C/ S.N.C. [1] Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBU
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00637
CA Bordeaux, 15 juin 2026, RG 24/00637
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2026 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUEK [V] [A] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-002300 du 20/02/2024 accordée par le bureau d'aide ju
-
ca other ca_metz n° 24/00637
CA Metz, 19 mai 2026, RG 24/00637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00637 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEPV S.E.L.A.R.L. MJAIR, S.A.R.L. LA PETITE AUBERGE C/ S.E.L.A.R.L. [Localité 1] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 2], décision attaquée en date du
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/00637
TJ 74042, 11 mai 2026, RG 24/00637
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00637 N° Portalis DB2R-W-B7I-DUV4 MC/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], , dont le siège social est
-
ca other ca_versailles n° 24/00637
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/00637
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLYB AFFAIRE : [L] [S] C/ S.A.S. [1] prise en la personne de Maitre [Z] [P] Mandataire liquidateur de la SAS
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00637
TJ 76540, 17 mars 2026, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 mars 2026 N° RG 24/00637 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSZI 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Monsieur [V] [Y] C/ CPAM ROUEN - E
-
ca other ca_agen n° 24/00637
CA Agen, 12 mars 2026, RG 24/00637
ARRÊT DU 12 Mars 2026 AB/DC N° RG 24/00637 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHV6 [W] [G] [R] C/ [B] [S] [Z] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 26/2026 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL D'AGEN,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00637
TJ 73065, 12 févr. 2026, RG 24/00637
DOSSIER : N° RG 24/00637 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : La société CM2S CONSTRUCTION, SARL inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°821 974 672, dont le siège social es
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00637
TJ 59606, 29 janv. 2026, RG 24/00637
N° RG 24/00637 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/00637 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGLX N° minute : 26/9 Code NAC : 31A TK/AFG LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A.S. MJFC, société par actions simplif
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00637
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 24/00637
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 6 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00637 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWMN Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 28 Mai 2024. APPELA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00637
TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 2 janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00637 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUEZ N° de minute : Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [L] [B] [A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00637
TJ 49007, 19 déc. 2025, RG 24/00637
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 19 Décembre 2025 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWUG N° MINUTE 25/00659 AFFAIRE : [11] C/ [Y] [X] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [11]
-
ca other ca_paris n° 24/00637
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 24/00637
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/00637 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKG3E Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2024 Date de saisine : 24 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre con
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 24/00637
TJ 54395, 2 déc. 2025, RG 24/00637
MINUTE N° : 25/00539 DU : 02 Décembre 2025 RG : N° RG 24/00637 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJIS AFFAIRE : [B] [F], [X] [F] C/ [C] [P], [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du deux Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Mar
-
ca other ca_bastia n° 24/00637
CA Bastia, 26 nov. 2025, RG 24/00637
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/637 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJYR GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 6 novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/443 [O] [G]
-
ca other ca_pau n° 24/00637
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/00637
PC/HB Numéro 25/3134 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/11/2025 Dossier : N° RG 24/00637 N° Portalis DBVV-V-B7I-IY2R Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00637
TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/00637
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Octobre 2025 N° RG 24/00637 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQYH DEMANDEUR : Madame [P] [W] [Adresse 2] [Localité 3] comparante, assistée de Me Benjamin LEMOINE, avocat du barreau de Versailles DEFENDEUR :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00637
TJ 62041, 9 oct. 2025, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00637 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXES JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDER
-
tj Sursis à statuer tj40088 n° 24/00637
TJ 40088, 3 oct. 2025, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] N° RG 24/00637 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBYU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00637
TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00637
Jugement du 18/09/2025 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX75 MINUTE N° 25/149 [T] [K] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [T] [K] CPAM DU PUY DE DOME FNATH 63/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DIX HUIT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles