TJ 95500, 31 mars 2026, RG 26/00256
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
72A
N° RG 26/00256 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEDL
MINUTE N° : 26/00563
S.D.C. LE BELVEDERE [Adresse 1]. PAR SON SYNDIC FONCIA VEXIN SAS
c/
[A] [Z] [C], [E] [C]
Copie certifiée conforme
le :
à :
Maître Julien SEMERIA
Monsieur [A] [Z] [C] et Madame [E] [C]
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Chambre de proximité
Service civil
[Adresse 2]
[Localité 2]
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
À l’audience publique du Tribunal judiciaire de Pontoise, tenue le 31 mars 2026 ;
Sous la Présidence de Amina KHAOUA, Magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire, assistée de William COUVIDAT, Greffier ;
DEMANDEUR :
S.D.C. LE BELVEDERE [Adresse 1]. PAR SON SYNDIC FONCIA VEXIN SAS
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Maître Julien SEMERIA de la SELARL 9 JANVIER, avocats au barreau de VAL D’OISE, avocats plaidant
DÉFENDEURS :
Monsieur [A] [Z] [C]
[Adresse 4]
[Localité 4]
non comparant
Madame [E] [C]
[Adresse 4]
[Localité 4]
non comparante
dont la juridiction a été saisie le 13 février 2026 par Assignation du 09 février 2026.
Vu l’article 394 du Code de Procédure Civile,
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
CONSTATE que le demandeur représenté par son conseil a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
CONSTATE que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
DIT que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 5].
LE GREFFIER, LE JUGE,
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