TJ 35288, 20 mars 2026, RG 24/00945

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de ST MALO

N° RG 24/00945 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DPKN

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT

du 20 Mars 2026

DEMANDEUR

[V] [X]
Rep/assistant : Maître Pierre-guillaume KERJEAN de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO
[Q] [X]
Rep/assistant : Maître Pierre-guillaume KERJEAN de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO

DEFENDEUR

[N] [X]
Rep/assistant : Me Jean-michel SOURDIN, avocat au barreau de SAINT-MALO
[I] [P]
Rep/assistant : Me Jean-michel SOURDIN, avocat au barreau de SAINT-MALO

Nous, Monsieur PLOUX Gwénolé, Président assisté de Madame LE DUFF Maryline, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;

Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance ;

Constatons que le défendeur a accepté expressément ou implicitement ce désistement;

Constatons le désistement d’instance, dans l’affaire enrôlée sous le N° RG 24/00945 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DPKN ;

Renvoyons les parties à l’exécution de leur accord ;

Disons qu’une copie sera délivrée aux avocats de la cause ;

Condamnons le demandeur aux dépens, sauf si les parties n’en ont décidé autrement.

LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,

Maître Pierre-guillaume KERJEAN de la SELARL SELARL KERJEAN-LE [W]-NEYROUD, Me Jean-michel SOURDIN