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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00945
TJ 17300, 25 août 2026, RG 24/00945
Minute N° 26/00257 Jugement du 25 août 2026 Dossier : N° RG 24/00945 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCA5 Affaire : [F] [N], [X] [N], [J] [N] épouse [A], [G] [U] [D] [N] C/ [V] [Z], [P] [L] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00945
TJ 68224, 25 juin 2026, RG 24/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX MINUTE n° 26/00005 N° RG 24/00945 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYC3 Section 3 PH République Française Au Nom du Peuple Fr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00945
TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/00945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00945 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_bordeaux n° 24/00945
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/00945
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 avril 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00945 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU7A CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE c/ S.A.S. [1] Natur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 24/00945
TJ 35288, 20 mars 2026, RG 24/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO N° RG 24/00945 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DPKN ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 20 Mars 2026 DEMANDEUR [V] [X] Rep/assistant : Maître Pierre-guillaume KERJEAN de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO [Q] [X] Rep/assista
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00945
TJ 24037, 27 févr. 2026, RG 24/00945
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00945 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZ7V AFFAIRE : [J] [A] [C] C/ Société PIANOLIFT Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pauli
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00945
TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 24/00945
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00945 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSF2 - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00041 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [Y] [Q] épouse [Q] née le 3
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tj Sursis à statuer tj62041 n° 24/00945
TJ 62041, 19 janv. 2026, RG 24/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] Greffe : [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00945 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZKH JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00945
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/00945 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCQD Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 16 janvier 2026 OPH [Localité 8] [Localité 6] HABITAT c/ Monsieur [G] [Z] [V] Madame [X] [H] DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00945
TJ 11262, 8 janv. 2026, RG 24/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00945 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DF6E AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ , [T], [E],, [D], [L] épouse, [E] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME POLITANO ME, [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00945
TJ 38544, 18 déc. 2025, RG 24/00945
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00945 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJW2 / NATURE AFFAIRE : 50A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] , [A] [W] C/ [E] [L] [R] [B], [K] [I] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION D
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ca other ca_nimes n° 24/00945
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/00945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00945 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JECP LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 13] 06 mars 2024 RG :11-24-0001 S.A. [15] C/ [C] Organisme [14] Organisme [24] Organisme [19]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00945
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 24/00945
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00945 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SU7R NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00945
TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 24/00945
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 6] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00945 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G374 N° MINUTE 25/00694 JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Société [7] Pris
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/00945
TJ 26362, 22 oct. 2025, RG 24/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 22 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00945 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICM5 AFFAIRE : [Z] / [S] MINUTE : Copie exécutoire aux partie par LRAR : [17] Copie certifiée conforme le : la SELARL [11] la SELARL [12] [9] Rendu
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ca other ca_agen n° 24/00945
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00945
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00945 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIZN --------------------- S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.A.S. [L] [S] CEREALES, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [K] [F] ------------------ GROSSES le a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68066 n° 24/00945
TJ 68066, 25 sept. 2025, RG 24/00945
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 24/00945 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHOX ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 25 Septembr
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ca other ca_grenoble n° 24/00945
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00945
C6 N° RG 24/00945 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME6Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 24/00945
TJ 42187, 16 sept. 2025, RG 24/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00945 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CM6S JUGEMENT N° 25/00080 DU 16 SEPTEMBRE 2025 expéditions le: -ME ROBERT (ccc) -M. [V] (ccc+1 grosse) DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00945
TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 24/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/AJN N° RG 24/00945 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESGK MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.R.L. JARDINIER SERVICE c/ S.A.R.L. AUTO SERVICES PLUS, Société THELEM ASSURANCES, E.U.R.L. TECHNI-MOTEURS, S.A.S. AD GRAN
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