TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00025

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS
[Adresse 1]
[Localité 1]

☎ :[XXXXXXXX01]

RG N° N° RG 25/00025 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILKH

JUGEMENT PARITAIRE
DU 18 Décembre 2025

[L] [P]

C/

[M] [G]

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Jugement rendu par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux le 18 Décembre 2025 par mise à disposition au greffe.

Nom des juges devant qui l'affaire a été débattue le 8 décembre 2025 et qui ont délibéré :

PRÉSIDENT : Sébastien LIM, Président du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'AMIENS

ASSESSEURS BAILLEURS : Bernard LONGUET et Patrick VAN DE KERCHOVE

ASSESSEURS PRENEURS : Romain DUBOIS et Florence DEHEDIN

GREFFIER : Manon MONDANGE

DANS LE LITIGE ENTRE

DEMANDEUR

Monsieur [L] [P]
[Adresse 2]
[Localité 2]

Représenté par Me Anne WADIER, avocat au barreau d’AMIENS

d'une part,

ET

DEFENDEUR

Monsieur [M] [G]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Représenté par Maître Stéphanie DERIVIERE de la SCP STEPHANIE DERIVIERE, avocats au barreau d’AMIENS

d'autre part,

EXPOSE DU LITIGE

Vu la requête de Monsieur [L] [P], du 06 mai 2025, reçue au greffe du tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal judiciaire d’AMIENS le 07 mai 2025, sollicitant la convocation de Monsieur [M] [G] aux fins d’obtenir une autorisation de cession d’un bail au profit de Madame [W] [P] portant sur les parcelles sises à TALMAS, cadastrée ZI n°[Cadastre 1] d’une contenance de 01ha 47a et 40ca et à VILLERS-BOCAGE, cadastrée ZB n°[Cadastre 2], d’une contenance de 77a et 70ca,
Vu le procès-verbal de non-conciliation du 08 septembre 2025,
Vu l’accord des parties exprimée à l’audience du 08 décembre 2025.
L’affaire a été mise en délibéré au 18 décembre 2025.

MOTIFS DE LA DECISION
Il y a lieu, au vu de l’accord des parties, d’autoriser Monsieur [L] [P] à céder à Madame [W] [P], née le 12 octobre 1997 à [Localité 3] (80), le bail, reçu par acte notarié du 30 novembre 1984, portant sur les parcelles sises à [Localité 4], cadastrée ZI n°[Cadastre 1] d’une contenance de 01ha 47a et 40ca et à [Localité 5], cadastrée ZB n°[Cadastre 2], d’une contenance de 77a et 70ca, dont Monsieur [M] [G] est bailleur.
Chaque partie conservera la charge de ses dépens.

PAR CES MOTIFS Le tribunal paritaire des baux ruraux statuant par jugement contradictoire, mis à disposition des parties par le greffe et en premier ressort, AUTORISE Monsieur [L] [P] à céder à Madame [W] [P], née le 12 octobre 1997 à [Localité 3] (80), le bail, reçu par acte notarié du 30 novembre 1984, portant sur les parcelles sises à [Localité 4], cadastrée ZI n°[Cadastre 1] d’une contenance de 01ha 47a et 40ca et à [Localité 5], cadastrée ZB n°[Cadastre 2], d’une contenance de 77a et 70ca, dont Monsieur [M] [G] est bailleur, DIT que chaque partie conservera la charge de ses dépens,