TJ 63113, 10 mars 2026, RG 26/00068

MEDM / MC

Ordonnance N°
du 10 MARS 2026

Chambre 6

N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOFR
du rôle général

[P] [A]

c/

S.A. MAAF ASSURANCES, [E] [Q]

la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES

Copie électronique :

- la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES

Copie :

- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

rendue le DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX,

par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND,

assistée de Madame Maurane CASOLARI, Greffière

dans le litige opposant :

DEMANDEUR

- Monsieur [P] [A]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

ET :

DÉFENDEURS

- La S.A. MAAF ASSURANCES, en sa qualité d’assureur RC/RC décennale de l’entrepreneur individuel de la société APPM, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée

- Monsieur [E] [Q], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne APPM
[Adresse 3]
[Localité 4]

non comparant, ni représenté

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 10 Mars 2026 et la décision a été rendue ce même jour.

* * *

Vu les assignations en date des 19 Février 2026 et 23 Février 2026, dont les seconds originaux ont été déposés hors délai,

Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile,

En conséquence,

CONSTATONS la caducité des assignations délivrées les 19 Février 2026 et 23 Février 2026,

DISONS n’y avoir lieu à référé,

LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse.

Le Greffier, La Présidente,