TJ 57463, 18 mars 2026, RG 25/00704
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 25/00704 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSOW
Minute n° TJ 26/244
DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU DEMANDEUR
DU 18 MARS 2026
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
Monsieur [O] [L]
demeurant [Adresse 3]
[Localité 3]
Représenté par Me Guillaume BOUILLET, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B203 substitué par Me Laura DERREY, avocat au barreau de METZ
Madame [Q] [L]
demeurant [Adresse 3]
[Localité 3]
Représentée par Me Guillaume BOUILLET, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B203 substitué par Me Laura DERREY, avocat au barreau de METZ
d’une part
DÉFENDEUR :
S.A.S. FRANCE CONSEILS ECOLOGIE
dont le siège social est sis [Adresse 4]
Ci-devant au [Adresse 5]
[Localité 4]
Non comparante, ni représentée
d’autre part
dont la juridiction a été saisie par acte introductif d'instance en date du 1er septembre 2025.
Attendu que les demandeurs ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance, leur conseil ayant déclaré se desister de son instance et de son action par courrier reçu au greffe le 29 décembre 2025;
Attendu que le défendeur a accepté le desistement lors de l'audience du 18 mars 2026 ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
CONSTATE le désistement d’instance et, consécutivement, le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00704 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSOW ;
DIT que chacune des parties conservera la charges de ses dépens exposés ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 mars 2026 par Laure FOURMY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Mélissa MALOYER, greffière.
Le greffier Le juge
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