TJ 34172, 16 mars 2026, RG 26/00043
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Site Méditerranée
PROCES-VERBAL DE CONCILIATION
Dossier N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QINC
Le 24 Mars 2026
Nous, Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier, coordonnatrice de la conciliation
Vu la demande en tentative préalable de conciliation présentée par :
Monsieur [D] [H], demeurant [Adresse 1] ;
à l’encontre de
S.A.S. LIBERTIUM, dont le siège social est sis [Adresse 2] ;
S.A.S. [Localité 1] [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] ;
Vu notre ordonnance déléguant la tentative de conciliation à un conciliateur de justice, lequela procédé à la tentative de conciliation conformément à la loi ;
Vu les dispositions de l'article 821 du code de procédure civile ;
Vu le constat d'accord établi devant le conciliateur le 16 Mars 2026 et la demande
d'homologation formée par les parties ;
PAR CES MOTIFS :
CONFERONS force exécutoire au constat d'accord signé entre les parties le 16 Mars 2026 qui restera annexé à la présente ;
DISONS que le présent dossier sera retiré du rang des affaire en cours.
La première Vice-Présidente,
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