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TJ 38185, 31 mars 2026, RG 19/05079


Vérifier : TJ 38185, 31 mars 2026, RG 19/05079 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/03/2026
Numéro
19/05079
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch1.2 JAF
Type
other
Id
69cc3ca1cdc6046d47aa0cf8

Texte de la décision

1,340 caractères

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.2 JAF

N° RG 19/05079 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JMQY

Affaire :

[P]
c/
[L]

[Y]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

JUGEMENT DU 31 MARS 2026

ENTRE :

DEMANDERESSE

Madame [N] [P] épouse [L], née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Virginie RAMON, avocat au barreau de GRENOBLE

D'UNE PART

ET :

DÉFENDEUR

Monsieur [D] [L], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Céline GENDRE, avocat au barreau de GRENOBLE

D'AUTRE PART

Ch1.2 JAF

N° RG 19/05079 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JMQY

À l’audience non publique du 9 Décembre 2025, Aurélie FINE, Juge, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 31 Mars 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.

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